Mentions légales
Le site secure.nouvelledonne.fr est édité par le mouvement politique Nouvelle Donne, domicilié 11 passage Bullourde 75011 PARIS.
Le site secure.nouvelledonne.fr est basé sur des logiciels et technologies libres (WordPress, Apache, PHP, MySQL) et est hébergé par Gandi, 63-65 boulevard Masséna 75013 PARIS (01 70 37 76 61).
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Dans ce cadre, l’utilisateur contacte Nouvelle Donne qui effectue les modifications demandées dans des délais conformes aux dispositions de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Par défaut, sauf mention contraire, sauf logos et photographies, les contenus publiés sur le site secure.nouvelledonne.fr sont placés sous la licence Creative Commons BY-NC-ND.
L’utilisateur est informé que lorsqu’il saisit des données personnelles via un formulaire du site nouvelledonne.fr ou secure.nouvelledonne.fr, des données à caractère personnel peuvent lui être demandées. Ces données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, sont stockées dans les meilleures conditions de sécurité et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
> Décision du 30 septembre 2013 portant agrément de l'Association de Financement de Nouvelle Donne